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  • Les messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, à la haine ou la violence,
  • Les messages destinés à la jeunesse présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques,
  • Les sectes reconnues comme telles.
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